Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN), voici les informations légales relatives au site ReaNet.
Éditeur du site
ReaNet — entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
- Responsable / propriétaire : Nicolas Roissard, entrepreneur individuel
- Nom commercial : ReaNet
- Adresse professionnelle : 13 Grande Rue, 26120 Peyrus, France
- Email : contact@reanet.fr
- SIREN : 106 352 123
- SIRET (établissement principal) : 10635212300017
- Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
- Activité déclarée : programmation, web et applications mobiles, conseil et dépannage informatiques, formation, achat et revente de matériel et composants (activité libérale non réglementée)
- Immatriculation au RNE : 15 juin 2026 (début d'activité le 12 juin 2026)
- Régime fiscal : micro-entreprise (micro-BIC), versement libératoire de l'impôt sur le revenu
- Régime TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). TVA non applicable.
Directeur de la publication
Nicolas Roissard.
Hébergement
Ce site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
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Réalisations présentées
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Outils mis à disposition dans le cadre du mandat électif
Certains outils numériques peuvent être imaginés ou mis à disposition gratuitement dans le cadre du mandat électif local exercé par le responsable de ReaNet. Cette démarche reste strictement non commerciale, sans facturation, et n'entre pas dans le périmètre des prestations payantes proposées par ReaNet.
Liens externes
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